Projet de loi N°57/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis «Douiret»

17 juillet 2017

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
112 pour
12 abstenu
9 contre

112 pour
9 contre
12 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents