2014 - 2019

Projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»

17 juillet 2017

Vote sur le changement de l'ordre du jour

Majorité requise: > 73
79 pour
7 abstenu
0 contre