Projet de loi N°80/2016 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2016

27 décembre 2016

Vote sur Proposition d'ajout d'un article N°1

Majorité requise: Majorité des présents
106 pour
5 abstenu
13 contre

106 pour
13 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents