Projet de loi N°06/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement relative au crédit octroyé au Groupe Chimique Tunisien pour le financement du Programme de mise à niveau environnementale

14 mars 2017

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