loading...
Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°05/2017 portant approbation de l’accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 aout 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l’acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer

Majorité requise : Majorité des présents (61)

118pour 3Abstenu 1contre