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Marsad Majles
principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (59)

116pour 1Abstenu 1contre