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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°59/2017 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au programme environnement des affaires et entrepreneuriat

Majorité requise : Majorité des présents (64)

108pour 0Abstenu 21contre