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Marsad Majles
Titre du projet de loi
Projet de loi N°59/2017 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au programme environnement des affaires et entrepreneuriat

Majorité requise : Majorité des présents (60)

104pour 0Abstenu 17contre