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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°59/2017 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au programme environnement des affaires et entrepreneuriat

Majorité requise : Majorité des présents (57)

113pour 0Abstenu 2contre