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Marsad Majles
Titre du projet de loi
Projet de loi N°53/2017 portant approbation de l’accord de prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées

Majorité requise : Majorité des présents (63)

118pour 8Abstenu 0contre