loading...
Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°67/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 21 Juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « Réhabilitation et Amélioration des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable en Tunisie »

Majorité requise : Majorité des présents (56)

109pour 1Abstenu 2contre