loading...
Marsad Majles
Ajout N°2 d'un article
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

Majorité requise : Majorité des présents (64)

88pour 17Abstenu 23contre