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Marsad Majles
Amendement N°2 relatif à l'article 16
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

Majorité requise : Majorité des présents (53)

9pour 9Abstenu 88contre