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Marsad Majles
Amendement N°1 relatif à l'article 12
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

Majorité requise : Majorité des présents (50)

98pour 2Abstenu 0contre