Projet de loi N°28/2016 portant approbation de la convention d’istisnaâ conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax

12 juillet 2016

Vote sur Principe de passage au vote sur les articles

Majorité requise: Majorité des présents
106 pour
0 abstenu
0 contre

106 pour
0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents