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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°61/2016 portant ratification de la convention de prêt conclue en 14 Juillet 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement relatif au financement du programme d'appui de modernisation du secteur financier en Tunisie 2016 - 2017

Majorité requise : Majorité des présents (57)

102pour 4Abstenu 9contre