Projet de loi N°61/2016 portant ratification de la convention de prêt conclue en 14 Juillet 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement relatif au financement du programme d'appui de modernisation du secteur financier en Tunisie 2016 - 2017

19 septembre 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
102 pour
4 abstenu
9 contre

102 pour
9 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents