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Marsad Majles
Article unique amendé
Projet de loi organique N°70/2013 portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale relatif à l’ouverture d’un bureau de l’Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale en Tunisie

Majorité requise : Majorité absolue (109)

129pour 6Abstenu 0contre