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Marsad Majles
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.

Majorité requise : Majorité absolue (109)

120pour 0Abstenu 0contre