2014 - 2019

Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.

27 juillet 2016

Vote sur Titre du projet de loi amendé

Majorité requise: Majorité absolue
119 pour
0 abstenu
0 contre

119 pour
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Majorité requise: Majorité absolue