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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Majorité requise : Majorité absolue (109)

141pour 0Abstenu 0contre