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Marsad Majles
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Majorité requise : Majorité absolue (109)

136pour 0Abstenu 0contre