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Marsad Majles
Amendement N° 1 relatif à l'article 2 (Article 16 bis)
Projet de loi N°07/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Majorité requise : Majorité des présents (46)

22pour 6Abstenu 65contre