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Marsad Majles
Amendment N°2 relatif à l'article 3
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

Majorité requise : Majorité des présents (57)

20pour 8Abstenu 87contre