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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°29/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax

Majorité requise : Majorité des présents (55)

107pour 2Abstenu 1contre