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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°31/2016 portant approbation de l'accord de prêt signé le 30 Mars 2016 entre le ministère des finances et la Banque Autrichienne "Raiffeisen Bank International" pour le financement du projet du centre de lutte contre le cancer

Majorité requise : Majorité des présents (52)

101pour 2Abstenu 1contre