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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°60/2013 portant ratification de l’avenant N°4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Douz » duquel est issu la concession d’exploitation « Baguel »

Majorité requise : Majorité des présents (60)

92pour 3Abstenu 25contre