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Marsad Majles
Ajout d'un article du gouvernement avant l'article 4
Projet de loi N°57/2015 portant adoption de dispositions exceptionnelles pour régulariser l'exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l'Etat

Majorité requise : Majorité des présents (63)

80pour 8Abstenu 38contre