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Marsad Majles
Amendement du gouvernement relatif au remplacement du terme "Factoring" par son terme traduit en arabe suivi du terme "Factoring" dans tout le projet de loi
Projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers

Majorité requise : Majorité des présents (66)

125pour 1Abstenu 7contre