Projet de loi N°06/2016 autorisant l’Etat à souscrire au capitale du fond « Afrique 50»

03 mai 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
103 pour
2 abstenu
0 contre

103 pour
0 contre
2 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents