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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°05/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue en Arabie Saoudite le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement du projet "Station de Génération de l’Electricité de Mornaguia"

Majorité requise : Majorité des présents (46)

86pour 7Abstenu 0contre