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Marsad Majles
Amendement N°2 relatif à l'article premier
Projet de loi N°30/2015 amendant loi d’orientation N°2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées

Majorité requise : Majorité des présents (58)

113pour 3Abstenu 0contre