Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle

03 mai 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
0
110 pour
5 abstenu
9 contre

110 pour
9 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents