Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

11 avril 2016

Vote sur Amendement du gouvernement relatif à l'article 39

Majorité requise: Majorité des présents
97 pour
0 abstenu
1 contre

97 pour
1 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents