Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

12 avril 2016

Vote sur Amendement N°2 relatif à l'article 56

Majorité requise: Majorité des présents
21 pour
4 abstenu
84 contre

21 pour
84 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents