2014 - 2019

Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

12 avril 2016

Vote sur Amendement N°4 relatif à l'article 56

Majorité requise: Majorité des présents
0 pour
0 abstenu
0 contre

0 pour
0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents