Projet de loi N°62/2015 relatif aux centres de formation et de préparation des athlètes d'élite

05 avril 2016

Vote sur Article 2 amendé

Majorité requise: Majorité des présents
134 pour
0 abstenu
0 contre

134 pour
0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents