Projet de loi N°16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle

05 avril 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
139 pour
0 abstenu
0 contre

139 pour
0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents