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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Majorité requise : Majorité absolue (109)

113pour 0Abstenu 0contre