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Marsad Majles
Amendement N°1 relatif à l'article 2 (Article 2 nouveau)
Projet de loi N°54/2014 modifiant et complétant la loi N°2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales

Majorité requise : Majorité des présents (68)

29pour 2Abstenu 105contre