Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

22 mars 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
139 pour
11 abstenu
0 contre

139 pour
0 contre
11 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents