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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Majorité requise : Majorité des présents (75)

139pour 11Abstenu 0contre