loading...
Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Majorité requise : Majorité des présents (74)

148pour 1Abstenu 0contre