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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Majorité requise : Majorité absolue (109)

122pour 0Abstenu 0contre