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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Majorité requise : Majorité absolue (109)

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