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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°02/2014 portant ratification de la convention de prêt ayant pour objet une facilité d’ajustement structurel des finances publiques conclue à Tunis le 28 Novembre 2013 entre la Banque Centrale de Tunisie au profit de l’Etat et le Fonds Monétaire Arabe

Majorité requise : Majorité des présents (52)

103pour 1Abstenu 0contre