Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté

09 février 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité absolue
113 pour
4 abstenu
0 contre

113 pour
0 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité absolue