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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°67/2015 relatif à l'approbation de la soumission de l'emprunt obligataire émis par la Banque Centrale Tunisienne au marché financier international. Objet des accords conclus entre la Banque Centrale Tunisienne avec un groupe d'établissements financiers

Majorité requise : Majorité des présents (45)

79pour 3Abstenu 8contre