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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°73/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l’infrastructure routière

Majorité requise : Majorité des présents (66)

124pour 3Abstenu 6contre