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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (52)

93pour 10Abstenu 1contre