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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Majorité requise : Majorité des présents (63)

117pour 8Abstenu 2contre