2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 15

Majorité requise: Majorité des présents
25 pour
8 abstenu
98 contre

25 pour
98 contre
8 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents